VIAGER CREE EN 846 PAR CHARLES LE CHAUVE

En 1661, un édit l’a limité aux biens entre particuliers, en excluant les communautés religieuses qui en étaient les principales bénéficiaires.

Le viager est un contrat de vente normal sur le principe, dont certaines conditions ont été clairement établies, entre les parties, vendeurs, acquéreurs. Le vendeur est appelé  «crédirentier   et l’acheteur « débirentier »

Il est  possible de vendre en viager sur la  « tête » d’un tiers qui n'a aucun droit de jouir du bien.

La valeur du bien appelée « valeur vénale » est définie selon certains paramètres
• Réserve d’usufruit ou de droit d’usage et d’habitation pour le ou les vendeurs. L’âge  du  ou des vendeurs, etc...

• Une partie de la somme fixé,  est généralement versée comptant, elle reçoit le non de  «  bouquet » et  le solde  sous forme de rente viagère.

• S’assurer un complément de salaires, ( rente viagère)
• Conserver la jouissance du bien vendu voire même, le droit de le louer jusqu’a son décès.
• Avantage fiscaux sur les rentes : article 158-6 du code général des impôts
• Ne plus avoir à sa charge l’impôt foncier ( à l’exception des taxes d’ordures ménagères)
• Les gros travaux, ainsi que tout ce qui peut être voté en assemblée des copropriétaires, avec l’assurance de l’immeuble.

• Réaliser un placement avec un petit capital  au départ.
• Acquérir un bien sans avoir recourt à un prêt.
• Possibilité d’occuper une partie du bien acheté...